Pour beaucoup, l’environnement professionnel évolue rapidement. Développer vos compétences n’est donc plus un luxe, c’est une nécessité.
Que vous souhaitiez améliorer votre maîtrise d’une langue, acquérir de nouvelles expertises métier ou préparer une évolution de carrière, vous disposez de droits solides : DIF, plan de formation, CIF et désormais CPF.
Découvrez dans cet article comment mobiliser chaque dispositif et engager efficacement la démarche auprès de votre employeur.
Sommaire
Compétences individuelles et formation
Tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur entreprise, ont un droit à être formés. Pour déposer une demande, il faut respecter certaines conditions. Une procédure précise est nécessaire.
La loi du 4 mai 2004 fait de la formation tout au long de la vie une obligation nationale. L’employeur doit assurer à ses salariés une adaptation à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard, notamment, de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut aussi proposer des formations qui participent au développement des compétences.
Le droit individuel à la formation
Pour développer vos compétences personnelles, en améliorant par exemple vos connaissances dans une langue vivante, optez pour le droit individuel à la formation (DIF).
Le DIF est applicable que vous soyez en contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il vous offre 20 heures de formation par an. Elles sont cumulables sur 6 ans (jusqu’à 120 h). À condition de disposer d’un an d’ancienneté au moins.
C’est à vous de le demander. L’employeur peut refuser dans un délai d’un mois, surtout en raison du choix de la formation. Son silence vaut donc acceptation.
La formation doit se faire en dehors du temps de travail. Sauf convention ou accord collectif prévoyant qu’elle s’exerce en partie durant le temps de travail. Pour les heures réalisées hors temps de travail, l’employeur doit verser une allocation de formation égale à 50 % du salaire net (les heures réalisées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien du salaire). Les frais de formation, de transport et de repas sont pris en charge par l’entreprise.
Si votre employeur vous a opposé deux refus consécutifs, vous bénéficiez d’une priorité de prise en charge financière par l’Opacif (organisme paritaire agréé par l’État) sur le régime du congé individuel de formation, sous réserve des priorités fixées par cet organisme.
Le plan de formation
Objectifs et élaboration du plan
Le plan de formation vise à assurer votre adaptation au poste et le maintien de votre employabilité.
Chaque année, votre employeur recense les besoins en compétences de l’entreprise et définit les actions à mettre en place.
Il choisit alors les salariés concernés, en privilégiant ceux dont le poste évolue ou nécessite de nouvelles qualifications.
Modalités de participation et refus
En principe, vous ne pouvez pas refuser une formation inscrite au plan, qui se déroule pendant le temps de travail avec maintien du salaire.
Toutefois, votre employeur peut rejeter une demande individuelle d’inscription au plan.
Dans ce cas, il doit motiver son refus en s’appuyant sur les priorités définies par l’entreprise et la stratégie de développement des compétences.
Le congé individuel de formation
Vous pouvez demander un congé individuel de formation. Pour changer d’activité, de profession, obtenir de nouvelles qualifications ou vous ouvrir plus largement à la culture.
Le Cif permet de suivre, à titre individuel, pendant le temps de travail, la formation de son choix. Il concerne les personnes en CDD ou en CDI. Elles doivent être salariées depuis au moins 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 au moins dans l’entreprise.
Votre employeur ne peut pas, en principe, refuser votre absence si les conditions sont remplies et la procédure de demande respectée.
La durée du Cif est d’un an en cas de formation à plein temps. Ou de 1200 heures en cas de formation discontinue.
La rémunération est partiellement maintenue (90 % de la rémunération si la formation suivie est prioritaire et 80 % pour les autres). Un organisme paritaire extérieur à l’entreprise (Opacif) se charge de la prise en charge financière de la formation. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
À l’issue de la formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent.
Le compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a donc remplacé le DIF. Chaque actif dispose d’un crédit d’heures qu’il peut utiliser tout au long de sa vie professionnelle, y compris en période de chômage.
Accessible via le site MonCompteFormation.gouv.fr, il permet de choisir librement une formation éligible et de la financer sans passer par l’employeur.
Vous cumulez automatiquement 24 heures par an pendant 5 ans, puis 12 heures par an les années suivantes, dans la limite de 150 heures.
Pour mobiliser votre CPF, créez votre dossier en ligne, sélectionnez votre action de formation et suivez la procédure de prise en charge financière. Votre employeur n’a pas le droit de s’opposer à votre inscription.
À vous de mobiliser vos droits
Vous avez maintenant une vision claire des dispositifs, DIF, plan de formation, CIF et CPF, et des étapes pour faire financer votre formation par votre employeur. En préparant un dossier complet et en vous appuyant sur la réglementation, vous augmentez donc vos chances d’obtenir l’accord.
N’attendez plus : prenez contact avec votre service RH, détaillez votre projet de formation et lancez votre demande.
Votre évolution professionnelle se construit dès aujourd’hui !
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