Défiscalisation avec le programme loi Pinel

Loi Pinel

Après le dispositif Duflot, le gouvernement français a mis en place le programme loi Pinel pour pousser à l’investissement locatif neuf. Une alternative économique pour ceux qui projettent investir dans l’immobilier et permettre au plus grand nombre de bénéficier de tous les avantages que représente ce dispositif Pinel.

Les informations détaillées ici proviennent en partie d’un site de conseils sur la meilleure façon d’investir en Loi Pinel à Lyon. Avec un exemple de calculs et une étude du marché immobilier lyonnais.

Que faut-il savoir sur la loi Pinel et son environnement fiscal ?

Initialement, le programme Pinel fait partie des programmes de défiscalisation sur les investissements immobiliers locatifs qui prend effet du premier septembre 2014 au 31 décembre 2015.  En d’autres termes, il permet d’obtenir une réduction d’impôts sur les logements achetés sur la période précitée. La loi Pinel s’accompagne de certaines conditions d’éligibilité, lesquelles sont :

  • Ne pas cumuler les dispositifs de défiscalisation immobilière
  • Le logement acheté doit être mis en location et en résidence principale
  • Une limite de 2 investissements par investisseur imposée
  • Logement respectant les exigences de performances énergétiques

Les conditions réunies, il nous importe de faire le choix sur l’une des zones éligibles. Afin de pouvoir profiter de ce programme loi Pinel sur plusieurs zones de France : loi Pinel Lyon, loi Pinel Bordeaux, loi Pinel Toulouse  par exemple. Notons que la loi Pinel impose aussi des conditions de loyers et de revenus de locataires par mètre carré et par zone.

Plafond de ressource du locataire

Le plafond de ressources du locataire a été actualisé pour les revenus 2018.

Composition du foyer du  locataireLocalisation du logement
Zone A bisReste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule36 99336 99330 15127 136
Couple55 28755 28740 26536 238
Personne seule ou couple ayant une personne à charge66 4607247648 42243 580
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge79 60686 53158 45652 611
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge94 240102 90568 76661 890
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge106 049115 85177 49969 745
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 11 816+ 12 908+ 8 646+ 7 780

Le Pinel et les avantages en terme de réduction d’impôts sur le revenu

Investissement immobilier loi PinelToutes les conditions d’éligibilité réunies, investir suivant le programme loi Pinel nécessite certaines connaissances s’y afférant. Parmi lesquelles les conditions de location et les avantages de réductions d’impôts associés. Car selon la période de location signée, le propriétaire profite de plus ou moins de réduction.

Sur une base d’une période de 6 ans en location, on profite d’une remise d’impôt de 12% du prix du bien. Pour une période de 9 ans de location, l’investisseur obtient une réduction de 18%. A partir de ces  9 ans, nous pouvons bénéficier d’1% de réduction en sus pour chaque année supplémentaire, allant jusqu’à 21%. Sur du moyen ou long terme, l’on peut donc économiser plusieurs milliers d’euros sur le prix du nouveau bien immobilier.

Sans oublier de mentionner que pour pouvoir profiter des avantages du programme loi Pinel, le bien immobilier doit être acquis neuf ou en l’état de futur achèvement (VEFA). En addition à cela, ce dernier est à mettre en location dans les 12 mois après réception du bien en respectant les conditions de plafonnement.

Comme particularité, la loi Pinel permet de louer à un ascendant en opposition au dispositif Duflot.

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