L’immobilier locatif étant un placement tangible, nombre d’investisseurs en quête de sources de revenus complémentaires se ruent vers cette valeur refuge. Dans le même temps, certains Français prospectent des bâtis pour en faire leur résidence principale. Tout ce beau monde a besoin de l’expertise d’un avocat spécialisé en droit immobilier au cours de leurs différentes transactions. Toutefois, afin de profiter au maximum des services de ce professionnel, il importe de s’informer sur l’étendue de ses compétences. À ce propos, suivez ce guide qui vous dévoile les principales missions d’un avocat en droit immobilier.
Sommaire
Avocat spécialisé : la grande tendance
La profession d’avocat connaît des mutations au fil du temps. Cette évolution s’explique par la volonté des professionnels d’adapter leurs compétences aux besoins de leurs clients. Dans cette perspective, la plupart se spécialisent désormais dans des domaines précis. Grâce à cette option, ces professionnels développent des compétences pointues dans leur matière de prédilection. Ainsi, ils sont plus efficaces que leurs collègues généralistes qui détiennent des connaissances parfois superficielles dans presque tous les domaines du droit.
En résumé, le succès des avocats spécialisés s’explique par leur expertise avérée dans les questions relatives à leur terrain de compétences.
Avocat spécialisé en droit immobilier : que comprendre ?
Elle se subdivise en cinq principales branches que sont :
- les transactions immobilières,
- le voisinage,
- la construction,
- la location
- et la copropriété.
Ces sous-catégories permettent justement de déterminer les compétences d’un avocat spécialisé dans le domaine.
Les missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier
Il faut d’ores et déjà préciser que les missions d’un avocat en droit immobilier varient en fonction de la qualité de ses clients (particuliers et professionnels). Quoi qu’il en soit, ses compétences se déclinent autour des prestations suivantes.
Conseiller sur les projets immobiliers
Quelle que soit sa spécialisation, un avocat est qualifié pour conseiller, représenter et défendre ses clients. Dans le cas d’espèce, et par rapport au premier volet desdites attributions, il faut retenir que l’avocat en droit immobilier est ouvert à toute consultation sur les projets de vente ou d’acquisition de parcelle nue ou bâtie. Dans ce cadre, étant donné qu’il maîtrise toutes les subtilités de ce secteur, il peut vous orienter vers les meilleures opportunités.
Si vous envisagez un investissement locatif par exemple, il saura vous aider à opter pour le dispositif de défiscalisation qui correspond le plus à votre profil. Par ailleurs, il est compétent pour vous conseiller en cas de conflit avec vos locataires ou votre propriétaire. Il est aussi habilité à vous suggérer les démarches idoines à mener en cas de troubles de voisinage.
Rédiger les actes relatifs aux opérations immobilières
Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour la rédaction de vos actes lors de vos différentes transactions. Ainsi, ce professionnel peut vous être utile pour l’élaboration d’un contrat de bail commercial ou du contrat de location d’un appartement dont vous êtes propriétaire.
Il dispose par ailleurs des compétences requises pour rédiger la promesse de vente d’une maison ou d’une parcelle. Son expertise s’impose particulièrement dans tous ces domaines, parce qu’il saura y introduire des clauses valables. Par conséquent, vos droits seront protégés en cas d’éventuel conflit avec le preneur.
Assister son client lors de recours contentieux
Quelles que soient les précautions prises par l’une ou l’autre partie dans un contrat de cession immobilière ou de bail, la possibilité d’un recours contentieux peut être envisagée par celle qui se sent lésée. Dans ce cas, chaque partie peut d’abord se faire assister d’un avocat en droit immobilier, pour une tentative de règlement à l’amiable. En cas d’échec, ce professionnel peut par ailleurs aider son client à introduire un recours contentieux et le défendre durant tout le procès.
Par ailleurs, des conflits peuvent intervenir lors de la construction d’un bâtiment. Dans ce cas, le maître d’ouvrage peut solliciter l’intervention d’un avocat en droit immobilier. Ceci pour veiller au respect de ses droits en matière de garantie décennale, bonne exécution des travaux et délivrance de permis de construire.