De nos jours, beaucoup de français aimeraient se mettre à leur compte, afin de ne plus subir les contraintes d’un emploi salarié. Mais cela suppose d’autres contraintes et parmi celles-ci tout ce que l’on appelle familièrement la paperasse. Créer une entreprise nécessite une quantité impressionnante de formalités, lors de la création, mais également tout au long de la vie de l’entreprise. Une solution a été trouvée il y a une dizaine d’années avec le statut d’auto-entrepreneur. Mais beaucoup hésitent, car cela signifie la perte de la sécurité du salariat.
Le portage salarial est une excellente alternative à la création d’entreprise. Utiliser la forme de SASU pour l’entreprise est une autre possibilité.
Sommaire
Qu’est-ce que le portage salarial ?
C’est une relation tripartite entre un client, un consultant et la société de portage salarial. Il s’agit donc d’un concept intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant. Le concept date des années 80 et s’est progressivement popularisé depuis une quinzaine d’années.
Le portage revient en conséquence à transformer les honoraires que le client devrait verser au consultant en salaires qui sont payés par l’entreprise de portage salarial. C’est un statut particulièrement adapté aux cadres experts dans leur domaine, ou à ceux qui préfèrent conserver leur indépendance.
Comment fonctionne le portage salarial ?
- Le consultant, on parle alors de « porté« . C’est lui qui réalisera la mission. Il choisit ses interventions en toute indépendance et en négocie les conditions avec le client.
- Le client : C’est l’entreprise ou l’administration qui confie la mission.
Le statut de portage salarial, codifié depuis 2008 dans le code du travail, précise que le client ne peut utiliser le recours au portage que dans le cadre de tâches « occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.« - L’entreprise de postage salarial joue le rôle d’intermédiaire. Elle signe un contrat commercial avec le client et un contrat de travail avec le porté. Elle se charge de toutes les formalités relatives à la facturation et la paie.
C’est elle qui réglera les charges sociales.
Une mission en entreprise ne peut dépasser 36 mois, il existe également des incompatibilités entre portage salarial et certains emplois. Une entreprise de portage salarial exerce cette activité à titre exclusif et seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial.
Une société de portage doit justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance, le paiement des salaires et des charges correspondantes. Cette garantie financière est proportionnelle à sa masse salariale annuelle. C’est donc une activité réglementée et le consultant est protégé.
Qui est concerné ?
Il s’agit forcément de personnes détenant une expertise dans leur domaine d’activité. C’est précisé dans le code du travail : « Le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix« . Il n’est ainsi pas question d’utiliser le portage pour un emploi à la chaîne dans une usine ou de caissière dans un supermarché.
Les freelance utilisant ce statut sont donc généralement des jeunes diplômés souhaitant être indépendants (ou parfois tout simplement acquérir de l’expérience), des retraités souhaitant valoriser leur expérience, des femmes voulant concilier vie professionnelle et vie de famille ou des cadres ayant quitté un emploi salarié et souhaitant gérer eux-mêmes leur temps de travail.
On trouve beaucoup de consultant ayant choisi de travailler en portage salarial dans l’informatique, l’immobilier, le consulting et la formation professionnelle.
Le statut de portage salarial convient ainsi tout aussi bien pour un jeune diplômé en attente de son premier emploi que pour un cadre ayant quitté le sien pour préparer progressivement sa retraite ou tout simplement améliorer sa qualité de vie.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Le portage salarial permet au consultant :
- D’exercer son activité en toute autonomie : il négocie lui-même ses missions et ses tarifs.
- D’éviter de traiter les tâches comptables, administratives, juridiques ou fiscales liées à un statut d’entrepreneur ou de freelance.
- Il permet de tester une activité sans perdre les avantages propres au statut de salarié et de convertir des factures en salaire. Ce peut être un moyen simple de tester le viabilité d’un projet de création d’entreprise.
- Ce statut de salarié permettra au porté de profiter de tous les avantages sociaux (assurance chômage, retraite, prestations sociales) dont serait privé un entrepreneur.
- Souvent, la société de portage permet d’entrer en relation avec les autres portés et donc de se constituer un réseau.
- Le consultant conserve ses droits à l’assurance chômage (ASSEDIC).
Pour l’entreprise cliente :
- Simplicité administrative : cela évite une embauche avec toutes les démarches que cela suppose.
- Pas de surprise au niveau du coût de la prestation, les conditions sont négociées au départ.
- Pas de risque lié à l’emploi d’indépendant : sur une mission longue et à temps plein le freelance qui n’aura qu’un seul client aura du mal à justifier de sa réelle indépendance, avec un risque pour le client d’une requalification en salariat…
Combien je vais toucher en net ?
Le salaire du consultant dépend bien sur du total des factures réglées dans le mois par son ou ses clients. La société de portage y prélève ses frais de gestion et sa marge. Souvent cela correspond à un pourcentage qui varie en fonction du chiffre d’affaires.
Les frais professionnels du porté sont ensuite déduits (factures de téléphone portable, internet, frais de déplacements, repas…) pour constituer le salaire brut. Ensuite, comme pour n’importe quel salarié les cotisations sociales sont déduites pour obtenir le salaire net.
Selon les entreprises et les montants facturés le consultant touchera en net environ 50%.
Il est possible de trouver sur le site de la plupart des sociétés de portage une simulation permettant de voir ce qui sera versé en net par rapport à un chiffre d’affaires donné.
