Quelle est la différence entre arrhes et acompte ?

acompte ou arrhes ?

Vous venez de vous installer à votre compte, ça y est vous avez créé votre entreprise. C’est bien mais il y a quelques règles à connaître qui vous éviteront bien des déboires.

Une des plus importantes est sans doute de vous protéger si un client change d’avis. Vous devez lui demander, lors de la signature du contrat, de vous verser un montant qui l’engage à vous régler. Cela vous engage également à livrer le produit ou les services commandés.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Le versement d’un acompte engage l’acheteur comme le vendeur à honorer le contrat dans sa totalité. Aucun des deux contractants ne peut se rétracter :

  • Si le client change d’avis : il doit régler le solde de la prestation si le fournisseur le demande. Il peut être également condamné à payer des dommages-intérêts au vendeur.
  • Si le prestataire n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, alors cela peut donner lieu à la restitution de l’acompte ainsi, là aussi, à un versement de dommages et intérêts.

Qu’est-ce que des arrhes ?

Les arrhes permettent à l’acheteur de garantir son engagement, mais elles ne sont pas un engagement définitif. Le client garde la possibilité de se rétracter, mais dans ce cas il doit renoncer au remboursement des arrhes versées.

Inversement, si c’est le fournisseur qui renonce, le client peut exiger d’être remboursé du double du montant des arrhes.

La différence entre arrhes et acompte

Les deux représentent donc une somme versée par avance par le client au moment d’un achat. Un contrat qui tombe à l’eau ça ne fait jamais plaisir.

Dans la plupart des cas, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, vous perdrez de l’argent si la vente est annulée. En tant que vendeur vous avez peut être déjà commandé les produits ou débuté la mission. Si vous êtes le client il est possible que vous ayez engagé des frais, embauché du personnel…

Attention donc à bien stipuler sur vos contrats que les sommes versées représentent un acompte et non des arrhes. Dans le cas où rien n’est précisé, la loi considère en effet qu’il s’agit d’arrhes.

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